Ce que cela calcule

Les prix de transfert vérifient si le prix pratiqué entre entités liées correspond à celui qu'auraient convenu des parties indépendantes : le principe de pleine concurrence. Ils déterminent la répartition du bénéfice d'une multinationale entre juridictions et constituent la première source de litiges fiscaux transfrontaliers.

Méthode de calcul

Choisissez une partie testée et un indicateur de niveau de bénéfice, généralement la marge opérationnelle, la marge sur coûts nets ou le rendement des actifs. Constituez un panel de comparables indépendants exerçant des fonctions similaires avec des risques similaires, et calculez leurs résultats sur plusieurs exercices. L'intervalle interquartile de ces résultats constitue l'intervalle de pleine concurrence. Si le résultat de la partie testée s'y situe, aucun ajustement n'est requis. S'il en sort, un ajustement est opéré, généralement à la médiane plutôt qu'à la borne la plus proche.

Comment lire le résultat

La largeur de l'intervalle mesure la qualité des comparables : un intervalle large signifie généralement un panel trop lâche qui ne résistera pas à une contestation. La position dans l'intervalle compte aussi : se situer tout au bord attire l'attention même en conformité technique. Testez chaque année et conservez une documentation contemporaine, car la plupart des régimes de pénalités sont fondés sur la documentation, et un dossier défendable constitué à l'époque vaut mieux qu'une meilleure analyse produite des années plus tard sous contrôle.

Exemple chiffré

Huit comparables affichent des marges opérationnelles de 2,1 % à 9,4 %, avec un premier quartile à 3,6 %, une médiane à 5,2 % et un troisième quartile à 7,1 %. L'intervalle de pleine concurrence va de 3,6 % à 7,1 %. Une partie testée à 2,4 % se situe sous l'intervalle, un ajustement à la médiane de 5,2 % est donc proposé.

Questions fréquentes

Quelle méthode faut-il retenir ?

La plus appropriée aux faits. Le prix comparable sur le marché libre est le plus direct lorsqu'une transaction tierce réellement comparable existe. En pratique la méthode transactionnelle de la marge nette domine, car des données fiables de marge sur des sociétés comparables sont bien plus faciles à trouver que des prix de transactions comparables.

Pourquoi ajuster à la médiane plutôt qu'au quartile le plus proche ?

La plupart des administrations considèrent qu'un résultat hors intervalle indique une politique de prix non fiable, et pas seulement marginale, de sorte que toute la distribution doit servir de meilleure estimation. Ajuster à la borne la plus proche permettrait au contribuable de s'installer durablement à la limite.

Qu'est-ce qu'un accord préalable en matière de prix ?

Un accord négocié avec une ou plusieurs administrations fixant à l'avance la méthodologie de prix de transfert pour une période donnée. Long et coûteux à obtenir, il supprime le risque de contrôle et, lorsqu'il est bilatéral, protège contre une double imposition du même bénéfice dans deux pays.