Ce que cela calcule

La norme ASC 842 régit la présentation des contrats de location dans les états financiers. Son changement central a été d'inscrire au bilan presque tous les contrats de plus de douze mois sous forme d'un droit d'utilisation et d'une dette locative correspondante, mettant fin à l'époque où les locations simples n'apparaissaient qu'en annexe.

Méthode de calcul

Classez d'abord le contrat. Il s'agit d'une location-financement si l'un des cinq critères est rempli : transfert de propriété, option d'achat dont l'exercice est raisonnablement certain, durée couvrant l'essentiel de la vie économique du bien, valeur actuelle des paiements représentant la quasi-totalité de la juste valeur du bien, ou bien tellement spécifique qu'il n'a pas d'usage alternatif. Sinon il s'agit d'une location simple. Dans les deux cas, la dette correspond à la valeur actuelle des paiements restants actualisés au taux implicite du contrat, ou au taux d'emprunt marginal s'il n'est pas déterminable, et le droit d'utilisation débute au même montant ajusté des paiements d'avance et avantages consentis.

Comment lire le résultat

La classification n'affecte plus le bilan mais influence fortement le compte de résultat. Une location-financement scinde son coût en amortissement et intérêts, ce qui concentre la charge au début et améliore l'EBITDA puisque les deux lignes se situent en dessous. Une location simple présente un coût unique linéaire en charges d'exploitation. Vérifiez si les covenants ont été rédigés avant l'adoption : les ratios d'endettement peuvent être enfreints du seul fait de la comptabilisation, sans aucun changement de l'obligation réelle.

Exemple chiffré

Une location de 5 ans à 100 000 par an avec un taux d'emprunt marginal de 6 % donne une valeur actuelle d'environ 421 236, comptabilisée à la fois en dette locative et en droit d'utilisation. En location simple, la charge annuelle est de 100 000 constants. En location-financement, la première année comporte environ 84 247 d'amortissement plus 25 274 d'intérêts, soit 109 521, près de 10 % de plus la première année.

Questions fréquentes

Les contrats de courte durée sont-ils exemptés ?

Les contrats de douze mois ou moins sans option d'achat raisonnablement certaine peuvent bénéficier d'une mesure de simplification et rester hors bilan, comptabilisés en charge linéaire. Ce choix se fait par catégorie de bien sous-jacent et doit être appliqué de manière cohérente.

Quel taux d'actualisation faut-il utiliser ?

Le taux implicite du contrat s'il est aisément déterminable, ce qui suppose généralement de connaître les hypothèses du bailleur sur la valeur résiduelle, donc rarement le cas. La plupart des preneurs retiennent donc leur taux d'emprunt marginal : le taux auquel ils emprunteraient, avec garantie, sur une durée et un montant similaires.

Comment traiter les paiements variables ?

Les paiements indexés sur un indice ou un taux sont inclus en retenant l'indice à la date de début et ne sont pas réévalués du seul fait de ses variations. Les paiements réellement liés à l'usage ou aux ventes sont exclus de la dette et comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus, raison pour laquelle les loyers commerciaux indexés sur le chiffre d'affaires maintiennent une grande part de l'obligation hors bilan.